Partenariats
tripartites avec les collecteurs & les Clients
En amont à Agri-Bio-Energie : tous les détenteurs
de matières organiques,
tous les producteurs de déchets agricoles ou de la chaîne
alimentaire : agriculteurs, industriels, commerçants ou citoyens-consommateurs,
tous les acteurs impliqués dans la gestion des déchets.
la solution éco-durable
à la gestion de vos déchets
vous déleste de vos déchets organiques
& fermentescibles
tout en considérant leur statut légal
de déchets à traiter.
Avec une visée éco-responsable,
Agri-Bio-Energie valorise, donne une seconde vie
à vos déchets convertibles en énergies & substrat organique.
En choisissant Agri-Bio-Energie,
vous vous associez à une filière vertueuse
& responsable.
La
restauration commerciale & collective,
le commerce alimentaire (5)
avec
la grande distribution,
l’industrie agroalimentaire ou l’entretien
des espaces verts
sont particulièrement concernés
par cette mesure.
Les contrevenants
s’exposent à une amende de 75 000
euros
&
deux ans d’emprisonnement.
Article
L541-46 du code de l’environnement. (6)
Agri-Bio-Energie, le dispositif de valorisation de vos sous-produits
agricoles,
des
déchets organiques des collectivités locales,
des
graisses végétales & animales des industries agroalimentaires ;
le
dispositif de valorisation énergétique
pour
les entreprises engagées dans une politique RSE
(Responsabilité Sociétale
des Entreprises).
le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit.
La peine encourue est une amende de 75 000 €
et une peine d’emprisonnement de 2 années.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Direction générale de la prévention des risques, Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement,
Département politique de gestion des déchets, Bureau de la planification et de la gestion des déchets.
L’organisation du tri à la source puis de la collecte des biodéchets…
doit s’organiser par lieux de production de déchets :
site par site ou établissement par établissement.
C’est
ainsi qu’une
chaîne
de petits commerces alimentaires
ne sera pas tenue d’assurer le tri à la source des
biodéchets de ses différents magasins si chacun d’eux
se trouve sous le seuil défini par l’arrêté,
et ceci
quand bien même le cumul des quantités de biodéchets
produits par l’ensemble des magasins dépasserait ce
seuil. Il en va de même pour les chaînes de restaurants ».
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 70
A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. A compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets ».
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Collecte : toute opération de ramassage des déchets
en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Détenteur de déchets : producteur des déchets
ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.
« Art. L. 541-15-4.-La lutte contre le gaspillage alimentaire
implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs
et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations.
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre…
… «L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine,
par la transformation ;
…« L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture
ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation… ».
https://www.legifrance.gouv.fr
Déchets
Gérés = un Geste pour la Planète
En
confiant vos bio déchets à Agri-Bio-Energie,
économiquement,
vous optez pour
un canal de valorisation de vos déchets
qui génère profits écologiques
par la conversion énergétique (électricité verte) ;
vous
profitez de la suppression de la TGAP,
(taxe générale sur les activités polluantes dûe
par tout producteur de déchets non recyclés)
vous
préservez l’environnement.
Déchets
valorisés
=
un investissement bénéfique &
Ethique pour l'image de votre entreprise.
Agri-Bio-Energie,
une synergie gagnant-gagnant.
Des exploitants agricoles,
des grandes enseignes alimentaires,
grossistes, centrales & entrepôts,
des producteurs, des grandes marques de l’agroalimentaire,
des professionnels de la restauration, des acteurs publiques,
les entreprises chargées de la collecte des matières organiques
les acteurs des filières agricoles & agro-alimentaires
les producteurs de déchets biodégradables (1)
adoptent les solutions d’avenir d’Agri-Bio-Energie.
Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
« Au sens du présent chapitre, on entend par :
Producteur de déchets :
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets
(producteur subséquent de déchets) »
à l’ensemble du cycle de vie des produits. (1)
B – Dans le cadre de la loi « biodéchets »,
depuis le 1er janvier 2016,
tous les détenteurs de matières organiques ou alimentaires
(2)
produisant plus de 10 tonnes de déchets par an
&
60 l de déchets d’huiles alimentaires par an
ont l’obligation de les trier,
collecter (3) & valoriser.
(4)
Ils sont tenus d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.
Tout
producteur de déchets « est responsable de la
gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination
ou valorisation finale même lorsque le déchet est transféré à des
fins de traitement à un tiers ». article L541-2
Déchets valorisés = un investissement bénéfique
pour votre entreprise.
Agri-Bio-Energie, un plan smart de gestion
de vos déchets organiques
répond à vos besoins & aux mesures gouvernementales
dorénavant appliquées.
est supérieure à 0,5 tonne par chargement,
le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel
a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.
Article R 541-50 du Code de l'environnement.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat
que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement
ou de valorisation appropriées,
notamment les déclarations, enregistrement ou autorisation ICPE.
Le détenteur doit également tenir un registre de suivi de ces déchets. »
Article R 541-43 du Code de l'environnement.
Agri-Bio-Energie,
apporte solutions & collaboration
à tous ceux qui décident & anticipent
sur la gestion des matières
organiques & fermentescibles
comme ressources d'avenir.
Agri-Bio-Energie, la
solution de proximité
au traitement & à la valorisation de vos déchets en énergies
renouvelables ;
Agri-Bio-Energie,
unité de savoir-faire
à
l’écoute des producteurs & détenteurs
de déchets organiques & fermentescibles
dans
l’Eure & La Seine-Maritime,
en Normandie, dans le Grand Ouest de Paris
des agriculteurs aux industriels agroalimentaires,
des collectivités territoriales aux particuliers.
Agri-Bio-Energie,
la
force d’un accord de fiabilité
travaille
de concert
avec un réseau fiable de collecteurs
et transporteurs,
avec des
filières de collecte spécialisées
qui
optimisent
la
récupération
& le
transport des déchets
organiques,
effluents
agricoles, huiles alimentaires usagées (HAU),
huiles
de cuisson usagées des cuisines
de restaurants,
de collectivités,
déchets
verts ménagers…
Confiés
par les éleveurs-partenaires
qui veulent valoriser les effluents d'élevage
(fumiers & lisiers) issus de leurs ateliers d’engraissement de bovins à viande,
par les agriculteurs-partenaires qui veulent recycler leur résidus agricoles,
par les céréaliers des coopératives agricoles du secteur,
par les collectivités et les acteurs de l’agro-alimentaire
ces intrants sont réglementairement admis à la méthanisation.
Leur
nature & leur source sont rigoureusement identifiées,
analysées & sélectionnées. Qualités & quantités sont estimées.
Chaque intrant est consigné. (5)
Son mode spécifique de valorisation sera précisé.
Ces données sont reportées sur un justificatif remis au producteur. (6)
Agri-Bio-Energie,
applique avec rigueurles régles de sécurité sanitaire,
respecte les conditions d’acceptation,
les règlementations environnementales
& la procédure de contrôle prévue.
Chaque
producteurde déchets organiques & fermentescibles
conserve la traçabilité du produit jusqu’à son retour au sol par l’usage d’amendement
ou de fertilisation des terres.
nécessite que ce dernier fournisse au producteur un justificatif
quant aux quantités de biodéchets prises en charge et quant à leur mode de valorisation.
Ce justificatif précisera a minima les quantités, les lieu(x) et mode(s) de traitement,
ainsi que la destination finale des déchets et la conformité à la réglementation
de l’installation de traitement ».
Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 5
« Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent,
se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets
sont tenues de fournir à l'administration toutes informations concernant l'origine,
la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination
et les modalités d'élimination des déchets
qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ».
https://www.legifrance.gouv.fr
Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
« Au sens du présent chapitre, on entend par :
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final,
y compris les activités de négoce ou de courtage
et la supervision de l'ensemble de ces opérations ».
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